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Document ID Titre Publication dateicone de tri Catégories
Accord 17/07 DATE ET LIEU DE LA TREIZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
Agreement 1/07 ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL Janvier 2007
Agreement 3/07 ADMISSION DE LA BANQUE CENTRAMERICAINE D’INTEGRATION ECONOMIQUE (BCIE) EN TANT QU’OBSERVATEUR DANS L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
Accord 05/07 ELECTION DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES MINISTRES Janvier 2007
Agreement 7/07 SITUATION FINANCIERE DE L´ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2007
Accord 09/07 ACCORD AMENDANT L’ACCORD NO. 4/96 ADOPTANT LES REGLES D’OPERATION DU FONDS SPECIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2007
Agreement 11/07 ACCORD INSTITUTIONNALISANT LA DECLARATION DE LA HAVANE EMANANT DE LA PREMIERE REUNION MINISTERIELLE SUR LE TOURISME DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE LA HAVANE, CUBA, LE 19 OCTOBRE 2006 Janvier 2007
Accord 13/07 ACCORD DECLARANT L’ANNÉE 2007 ANNÉE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L’AEC Janvier 2007
Accord 15/07 ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION D’UN ACCORD CADRE DE COOPERATION ENTRE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET LA REPUBLIQUE DU CHILI RELATIF AUX QUESTIONS PORTANT SUR LE MANDAT DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES Janvier 2007
Accord 16/07 ACCORD AUTORISANT LA SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE SECRETARIAT DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET L’UNIVERSITE DE LA HAVANE Janvier 2007
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU FONDS SPECIAL Juin 2006
Accord 4/06 Election du Bureau exécutif du Conseil des ministres Mars 2006
Accord 6/06 Création de la Commission de Suivi de l’Initiative de la Mer des Caraïbes Mars 2006
Accord 8/06 Accord sur la calendarisation de la Réunion ordinaire du Conseil des ministres Mars 2006
Accord 2/06 BUDGET DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Mars 2006
Accord 05/06 Composition des Bureaux exécutifs des Comites spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des Représentants nationaux du Fonds spécial Mars 2006
Accord 7/06 Accord créant un Groupe permanent pour la révision constante de l’état des instruments juridiques de l’Association des Etats de la Caraïbe Mars 2006
Accord 1/06 ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL, ET PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ( Mars 2006
Accord 3/06 DATE ET LIEU DE LA DOUZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Mars 2006
Remarques du Secrétaire Général de l’AEC, le Dr Rubén Silié Valdez, à la IVème Réunion Extraordinaire du Conseil des ministres Juillet 2005